Finance · feuille de travail
Plan pour transformer les études Kalpana en proposition finançable par le Banco do Nordeste. Cette page distingue les informations déjà disponibles, les hypothèses à faire valider et les pièces encore manquantes.
Conclusion de cadrage
La demande doit expliquer comment le projet sera construit, équipé, autorisé, ouvert et capable de rembourser. Travaux, infrastructures, équipements, apports propres et fonds de roulement doivent donc être consolidés dans un même projet économique, même lorsqu’ils sont produits par des intervenants différents.
Deux scénarios non interchangeables
Premier objectif d’ouverture
9 bungalows · 6 couples + 3 familiaux · 25 clients
Le minimum inclut toutes les fonctions communes, mais pas encore les prix manquants, les réseaux extérieurs ni le fonds de roulement justifié.
Destination finale
15 bungalows · 10 couples + 5 familiaux · 42 clients
Ce montant est un plancher de travail, pas encore le montant définitif de la demande ni une offre bancaire.
Métré de cadrage bancaire
6 bungalows couple + 3 familiaux
| Bâtiment | Calcul de surface | Construction |
|---|---|---|
| Bungalows couple Plan bungalow couple | 6 × 72,85 = 437,10 m² | R$ 1.311.300 |
| Bungalows familiaux Plan bungalow familial | 3 × 119,17 = 357,51 m² | R$ 1.072.530 |
| Réception Plan réception | 1 × 82,69 = 82,69 m² | R$ 248.070 |
| Restaurant Plan restaurant | 1 × 297,36 = 297,36 m² | R$ 892.080 |
| Beach Club / club kite Plan Beach Club, deux niveaux | 1 × 279,43 = 279,43 m² | R$ 838.290 |
| Bâtiment de services Hypothèse provisoire | 1 × 90,00 = 90,00 m² | R$ 270.000 |
| Total construction | 1 544,09 m² | R$ 4.632.270 |
10 bungalows couple + 5 familiaux
| Bâtiment | Calcul de surface | Construction |
|---|---|---|
| Bungalows couple Plan bungalow couple | 10 × 72,85 = 728,50 m² | R$ 2.185.500 |
| Bungalows familiaux Plan bungalow familial | 5 × 119,17 = 595,85 m² | R$ 1.787.550 |
| Réception Plan réception | 1 × 82,69 = 82,69 m² | R$ 248.070 |
| Restaurant Plan restaurant | 1 × 297,36 = 297,36 m² | R$ 892.080 |
| Beach Club / club kite Plan Beach Club, deux niveaux | 1 × 279,43 = 279,43 m² | R$ 838.290 |
| Bâtiment de services Hypothèse provisoire | 1 × 90,00 = 90,00 m² | R$ 270.000 |
| Total construction | 2 073,83 m² | R$ 6.221.490 |
Totaux issus du référentiel généré de données budgétaires, remises et coûts annexes connus inclus.
| Destination | Lot 1 | Projet complet |
|---|---|---|
| Équipements des bungalows | R$ 304.013 | R$ 506.688 |
| Équipements de la réception | R$ 24.978 | R$ 27.478 |
| Restaurant et cuisine professionnelle | R$ 325.463 | R$ 364.522 |
| Équipements du Beach Club | R$ 318.209 | R$ 382.166 |
| Équipements du bâtiment de services | R$ 9.423 | R$ 9.423 |
| Total connu, donc minimum | R$ 2.342.571 | R$ 2.926.535 |
Un prix inconnu n’est jamais traité comme zéro. Ces totaux couvrent les 74 besoins actuellement saisis, notamment sanitaires, eau chaude, minibars, ventilateurs, appareils mobiles et cuisine professionnelle ; ils ne prétendent pas encore couvrir tout le FF&E, l’OS&E ou les infrastructures du site.
| Calcul | Lot 1 | Projet complet |
|---|---|---|
| Construction estimée | R$ 4.632.270 | R$ 6.221.490 |
| + équipements déjà chiffrés | R$ 2.342.571 | R$ 2.926.535 |
| = investissement fixe minimum connu | R$ 6.974.841 | R$ 9.148.025 |
| Capital de giro associé : plafond mathématique sur cette seule base | jusqu’à R$ 3.487.420 | jusqu’à R$ 4.574.012 |
| Paquet théorique maximal avant apport, sur base connue | R$ 10.462.261 | R$ 13.722.037 |
Le plafond publié du capital de giro est égal à un tiers du total financé. Mathématiquement, cela permet au maximum un capital de giro égal à 50 % de l’investissement fixe financé. Ce plafond n’est ni un droit, ni le besoin recommandé : la demande doit être justifiée par le cash-flow mensuel de pré-ouverture et de la première année.
Les montants ci-dessus sont des planchers incomplets. Le montant final à demander sera supérieur seulement si les devis confirment les postes encore non chiffrés, puis sera diminué de l’apport propre exigé selon la catégorie de taille de l’entreprise, les garanties et l’analyse de crédit du BNB.
Production et distribution d’énergie, eau, assainissement, gaz, sécurité incendie, télécoms, voies et installations nécessaires au fonctionnement.
FF&E et OS&E restant à inventorier, cuisine, buanderie, réception, club, mobilier, équipements de maintenance, fret, montage et mise en service.
Carts, véhicule de service, transfert ou embarcation uniquement si leur nécessité opérationnelle et leur éligibilité sont acceptées par la ligne retenue.
Études environnementales nécessaires et, selon la ligne, conseil spécialisé de suivi des impacts sociaux et environnementaux.
Stock initial, recrutement, formation, lancement et caisse minimale, à intégrer seulement dans la mesure démontrée par la trésorerie mensuelle.
Compléter les 8 prix absents, puis obtenir des devis rendus Parnaíba incluant taxes, fret, installation, garantie et délais.
À faire confirmer avant dépôt : honoraires généraux d’architecture et d’ingénierie, permis, paysage, lagon, contingence et dépenses déjà engagées. Leur utilité pour le projet ne suffit pas à garantir leur éligibilité bancaire.
Alerte foncière prioritaire
Commentaires rapportés
A demandé si le terrain se trouvait sur une propriété de l’Union administrée par la SPU, en attirant l’attention sur les conséquences possibles pour la garantie du Banco do Nordeste.
Question orale rapportée par le porteur du projet · confirmation écrite à obtenirA indiqué que l’ensemble d’Ilha Grande relèverait de la SPU.
Cette généralisation ne tient plus depuis 2005. L’Emenda Constitucional nº 46/2005 a exclu du domaine de l’Union les îles côtières abritant le siège d’une municipalité, ce qui est le cas d’Ilha Grande : la seule localisation sur l’île ne suffit donc plus à établir la propriété fédérale. Elle ne l’exclut pas non plus — d’autres fondements peuvent la maintenir.
Déclaration orale rapportée · les pièces vérifient la situation de la parcelle Kalpana, pas celle de toute l’îleContrôle documentaire
| Pièce | Constat vérifiable | Limite |
|---|---|---|
| 4e avenant social ↗ | Ecocity y est qualifiée de foreiro da União et apporte à Kalpana les 40 992 m², matrícula 42.606 et RIP 1153.0102468-03, pour 250 000 R$. Enregistrement JCEC du 26 juin 2025. | L’enregistrement sociétaire ne suffit pas seul : le transfert immobilier devait encore être inscrit au cartório, ce que confirme la pièce suivante. |
| Matrícula 42.606 ↗ | La certidão identifie la parcelle avec un RIP SPU, mentionne une autorisation SPU de transfert antérieure et enregistre Kalpana comme acquéreur par intégralisation de capital le 2 septembre 2025. | La matrícula ne répète pas le mot « aforamento » dans R1 ; la qualification résulte de sa lecture avec l’avenant et doit rester cohérente avec le cadastro SPU actuel. |
| Calcul de laudêmio SPU ↗ | Le portail SPU rattache le même RIP à 40 992 m² et indique que la totalité de cette surface est un « terrain de l’Union », de nature rurale. Il affiche une base de 5 738,88 R$ et un laudêmio de 286,94 R$. | La copie indique encore Ecocity comme responsable. Les montants sont des valeurs administratives de transfert et ne constituent pas une évaluation de marché ou de garantie. |
Le périmètre géoréférencé de travail affiche 40 741,766 m² alors que les pièces registrale et SPU indiquent environ 40 992 m². Cet écart doit être réconcilié par le géomètre et le juriste ; aucune des deux surfaces ne doit être utilisée seule pour une expertise de garantie.
Argument juridique à instruire
L’Emenda Constitucional nº 46/2005 a modifié l’article 20, IV de la Constitution pour retirer du domaine de l’Union les ilhas costeiras abritant le siège d’une municipalité. Ilha Grande (PI) est dans ce cas.
Le STF a fixé la limite de cette exclusion dans le Tema 676 de répercussion générale (RE 636.199/ES) : l’EC 46/2005 n’a pas affecté la propriété de l’Union sur les terrenos de marinha et leurs acrescidossitués dans ces îles.
Restent fédéraux à d’autres titres : la bande de marinha de 33 m mesurée depuis la ligne de préamar moyen de 1831, les acrescidos, les terrains marginaux des fleuves fédéraux du delta du Parnaíba, les zones affectées à un service public ou à une unité de conservation fédérale, et tout bien couvert par un titre fédéral antérieur ou par l’article 20, I de la Constitution.
L’EC 46/2005 ne produit donc aucun effet automatique : elle supprime une présomption, elle ne transfère pas la propriété. Établir qu’une portion échappe au domaine fédéral suppose l’analyse complète de la chaîne dominiale.
Les 40 992 m² classés intégralement « terrain de l’Union » pourraient notamment correspondre à un acrescido de marinha ou à un autre fondement de propriété fédérale, et non à la seule bande de 33 m.
Action : faire préciser par la SPU la natureza do imóvel rattachée au RIP. Si une portion du périmètre n’a été cadastrée União qu’au titre de l’ancienne règle « ilha costeira » antérieure à 2005, et à condition qu’aucun autre fondement fédéral ne s’y applique, cette portion peut faire l’objet d’une revendication en propriété pleine. C’est une piste contentieuse à instruire, pas un acquis.
La SPU précise que l’inscription d’occupation ne crée pas de droit réel. Le Decreto-Lei nº 9.760/1946 ajoute que l’inscription et le paiement de la taxe ne reconnaissent aucun droit de propriété, et que l’Union peut reprendre le terrain. Ce droit personnel précaire n’est pas hypothécable : il ne circule que par cession de droits. Cette branche reste utile comme contrôle juridique, mais elle n’est plus l’hypothèse centrale puisque l’avenant qualifie expressément Ecocity de foreiro avant l’intégralisation du terrain.
L’aforamento attribue au particulier 83 % du domaine sous la forme du domínio útil, l’Union conservant 17 % du domínio direto. C’est un droit réel : le Código Civil (art. 1.473) permet de l’hypothéquer et son article 2.038, tout en interdisant les nouvelles enfiteuses, préserve expressément celles des terrenos de marinha. L’aliénation fiduciaire est également possible sur des bens enfitêuticos (Lei nº 9.514/1997, art. 22 § 1º), avec laudêmio dû si le domínio útil se consolide chez le créancier — point à faire trancher avec le BNB.
Si l’instruction EC 46/2005 aboutit sur tout ou partie du périmètre, la portion concernée peut être reconnue hors du domaine fédéral et soumise au régime de propriété de droit commun, après clarification administrative ou judiciaire. Elle deviendrait alors hypothécable sans anuência SPU, sans foro ni laudêmio. C’est le scénario le plus favorable pour la garantie, mais il suppose une position écrite de la SPU et, le cas échéant, une action de régularisation registrale.
Le BNB publie l’hypothèque et l’aliénation fiduciaire parmi ses garanties possibles, mais ces listes générales ne signifient pas que le droit détenu sur cette parcelle précise sera accepté. Le financement peut rester envisageable avec une autre combinaison de garanties — aval, fiança, autre bien ou sûreté sur des actifs financés — selon l’analyse du gestionnaire et du juridique BNB.
Voie de sortie
Puisque les pièces documentent un aforamento, la Lei nº 9.636/1998 permet, sous conditions, de demander le rachat des 17 % de l’Union et de consolider le domínio pleno au nom du foreiro. Les articles 16-A à 16-H ont été introduits pour l’essentiel par la Lei nº 13.465/2017 ; la Lei nº 14.011/2020 a ajouté l’article 16-I et la procédure simplifiée, réglementée par la Portaria SPU/ME nº 7.778/2021 et opérée via l’application SPUApp.
Effet direct : fin du foro et du laudêmio, et surtout terrain transformé en propriété pleine, donc garantie hypothécaire ordinaire sans autorisation SPU préalable. C’est le scénario qui débloque le dossier BNB le plus proprement.
Attention : la remição n’est pas un droit ouvert à tout foreiro. Elle dépend du régime, de la régularité du cadastro, du montant du domaine direct et de l’éligibilité de l’immeuble. Pour la procédure simplifiée, il faut notamment respecter le plafond de valeur applicable, être régulièrement cadastré, être à jour de ses obligations et attendre l’activation opérationnelle du dossier par la SPU. La remise de 25 % est elle aussi conditionnelle.
La remição a été historiquement interdite pour les terrenos de marinha et acrescidos situés dans la faixa de segurança côtière. Les sources divergent sur la portée actuelle de cette interdiction après les textes de 2020-2021. Question fermée à poser à la SPU pour ce RIP précis, sans trancher depuis la doctrine.
La PEC 3/2022 (extinction des terrenos de marinha) est en cours au Sénat depuis 2022 et fortement contestée : contexte à connaître, à ne pas intégrer au plan de financement.
| Sûreté | Assiette | Dépendance au régime foncier |
|---|---|---|
| Aliénation fiduciaire | Équipements et biens financés | Aucune |
| Aval des associés + fiança | Patrimoine personnel des garants | Aucune |
| Fonds garants (FGI, dispositifs FNE) | Quote-part du risque selon la ligne | Aucune, mais non publié pour Proatur — à confirmer |
| Hypothèque sur un autre bien | Bien hors domaine de l’Union | Aucune |
| Sûreté sur les benfeitorias | Constructions, propriété du foreiro ou de l’occupant | À faire trancher par le juridique BNB |
Les garanties publiées varient selon la ligne FNE. Pour le FNE Proatur, ligne tourisme pertinente pour ce projet, le BNB publie quatre modalités : alienação fiduciária, aval, fiança, hipoteca. Le penhor, le fundo de liquidez et les fonds garants apparaissent sur d’autres produits ou mécanismes et ne doivent pas être présumés disponibles ici. Aucune documentation publique du BNB ne traite le cas d’un terrain de l’Union : seule une réponse écrite du gestionnaire fait foi.
Condition préalable
| Bloc | État | Ce qui existe | Limite actuelle | Accès |
|---|---|---|---|---|
| Périmètre du projet | Disponible | Lot 1 : 9 bungalows, 6 couples + 3 familiaux, capacité centrale 25 clients. Projet complet : 15 bungalows, 10 couples + 5 familiaux, capacité centrale 42 clients. | La banque doit encore confirmer quel scénario constitue l’objet exact de la demande et comment présenter l’extension future. | Feuille de route |
| Revenus | À consolider | Prévisions mensuelles séparées hôtel, restaurant, Beach Club et kite, avec ADR mensuels, occupation, clientèle hébergée et clientèle externe. | Hypothèses internes non encore validées par étude de marché signée, comparables documentés ou expert-comptable. | Prévisions de CA |
| Charges et personnel | À consolider | Modèle OPEX et plan RH disponibles. Masse salariale chargée indicative : R$ 1.754.400 pour le Lot 1 et R$ 2.046.120 pour le Projet complet. | Salaires, charges sociales, fiscalité, énergie, maintenance et achats doivent être confirmés par devis et comptable local. | Coûts personnel |
| CAPEX Projet complet | À consolider | Minimum quantifié de R$ 9.148.025 : construction au m² et équipements déjà chiffrés. | Il manque encore 12 prix d’équipement, les infrastructures extérieures et les devis de travaux signés. | Voir le calcul |
| CAPEX Lot 1 | À consolider | Minimum quantifié de R$ 6.974.841 pour 9 bungalows et toutes les fonctions communes nécessaires à l’ouverture. | Le total reste incomplet : 12 prix d’équipement et plusieurs postes finançables sont à obtenir par devis. | Voir le calcul |
| Architecture et construction | À consolider | Master plan, plans illustratifs, PDF de bâtiments, DWG de travail et descriptions architecturales sont présents sur le site. | Le projet exécutif gelé, les études techniques coordonnées, les métrés, le budget analytique, le planning et les ART/RRT manquent. | Plans disponibles |
| Terrain | À consolider | L’avenant social identifie Ecocity comme foreiro ; la matrícula R1/42.606 enregistre l’intégralisation des 40 992 m² au profit de Kalpana le 2 septembre 2025. Le calcul SPU rattache toute la surface au domaine de l’Union. | Le cadastro SPU doit encore être confirmé au nom de Kalpana, les ônus actualisés et l’acceptation du domaine utile comme garantie obtenue par écrit du BNB. | Alerte SPU |
| Société | À consolider | Le quatrième avenant signé le 5 juin 2025 et enregistré le 26 juin 2025 indique un capital intégralement souscrit de 1 673 180 R$, dont 250 000 R$ apportés par Ecocity sous forme du terrain. | Il faut obtenir une certidão simplificada actuelle, vérifier les pouvoirs, le siège, les activités et la cohérence de tous les registres administratifs avec l’acquisition foncière. | Documents société |
| Licences | Manquant | Le chemin LP → LI → LO, l’APA Delta do Parnaíba et les contraintes d’assainissement sont identifiés. | Aucun protocole, avis de cadrage, licence obtenue ou calendrier officiel n’est visible ; les PDF réglementaires référencés par la page Permits sont absents du dépôt. | Licences |
| Montage bancaire | Manquant | Ronald a proposé l’intervention d’un spécialiste du dossier bancaire et les interlocuteurs potentiels sont identifiés. | La ligne de crédit, le modèle BNB/SEAP, le périmètre des livrables, les honoraires et l’historique vérifiable du spécialiste ne sont pas confirmés. | Préparation Ronald |
Séquence recommandée
Responsable : Kalpana + gestionnaire BNB
Livrable : Ligne envisagée, agence, modèle de dossier, plafond, apport minimal, garanties, calendrier d’analyse et liste officielle des pièces.
Méthode : Organiser une réunion de pré-instruction avec une note de deux pages et demander un compte rendu écrit.
Responsable : Kalpana
Livrable : Deux budgets séparés : Lot 1 autonome et Projet complet. Une décision explicite désigne le scénario présenté à la banque.
Méthode : Geler bâtiments, infrastructures communes, équipements, pré-ouverture, contingence et trésorerie de chaque scénario.
Responsable : Betinho + ingénieurs + Marruás
Livrable : Plans coordonnés, mémoires, quantitatifs, budget analytique, calendrier physique-financier, ART/RRT et responsabilités.
Méthode : Diffuser un même dossier de consultation et obtenir des offres comparables, datées et signées.
Responsable : Kalpana + fournisseurs
Livrable : Registre CAPEX complet : travaux, réseaux, FF&E, OS&E, cuisine, IT, énergie, sécurité, stocks, honoraires et aléas.
Méthode : Créer une ligne par bien ou service avec quantité, fournisseur, taxes, fret, installation, date et source de financement.
Responsable : Kalpana + comptable + spécialiste bancaire
Livrable : Revenus et charges mensuels, fiscalité, trésorerie, besoin en fonds de roulement, dette, DSCR, sensibilités et projections longues.
Méthode : Réconcilier les données du site avec la comptabilité et documenter chaque hypothèse par une source ou un devis.
Responsable : Juridique + Daise ou spécialiste retenu
Livrable : Dossier société actuel, propriété et garanties, certidões, LP/LI, alvará, Bombeiros, eau, assainissement et matrice LO.
Méthode : Tenir un registre des pièces avec responsable, date de validité, protocole, condition suspensive et emplacement du fichier.
Responsable : Spécialiste bancaire
Livrable : Plano de Negócio ou deux fichiers SEAP cohérents, annexes numérotées, sources/emplois équilibrés et contrôles croisés réussis.
Méthode : Faire une revue rouge avant dépôt : aucun chiffre sans origine, aucun poste nécessaire omis, aucune divergence entre scénarios.
Responsable : Kalpana + Marruás + comptable
Livrable : Réponses aux demandes BNB, conditions préalables, facturation fournisseurs, preuve des apports et contrôle de chaque tranche.
Méthode : Aligner contrats, factures et planning sur les postes approuvés ; demander l’accord du BNB avant toute modification.
| Intervenant | Responsabilité dans le dossier |
|---|---|
| Kalpana | Décide du scénario, fournit les hypothèses commerciales, les fonds propres et valide tous les chiffres. |
| Marruás | Produit le budget et le planning de construction compris dans son contrat ; fournit ensuite les justificatifs d’exécution. |
| Betinho et ingénieurs | Livrent les projets signés, coordonnés et quantifiables ainsi que les responsabilités ART/RRT. |
| Spécialiste bancaire | Cadre la ligne, assemble le Plano de Negócio/SEAP, contrôle les annexes et pilote les réponses à la banque. |
| Expert-comptable | Valide historique, fiscalité, charges, fonds de roulement, projections et cohérence avec les déclarations. |
| Spécialiste environnemental | Cadre et instruit LP/LI/LO, fournit les études et traduit leurs conditions en coûts et délais. |
| Banco do Nordeste | Détermine l’éligibilité, le modèle d’analyse, les garanties, les conditions et le calendrier de décaissement. |
Quand Marruás dit préparer le dossier bancaire, cela comprend-il seulement le budget et le planning des travaux, ou aussi le projet financier complet dans le format exigé par le BNB ?
Registre de production
| Information | Priorité | Responsable | Comment la produire |
|---|---|---|---|
| Ligne de crédit et outil de dépôt | Immédiat | Gestionnaire BNB | Faire confirmer FNE MPE Turismo, FNE Proatur ou autre ligne, puis Plano de Negócio paramétré ou SEAP selon l’exposition totale. |
| Périmètre exact de Marruás et de son spécialiste | Immédiat | Ronald | Obtenir une proposition écrite listant livrables, exclusions, responsables, signatures, honoraires, calendrier et références BNB. |
| Décision Lot 1 ou Projet complet pour la demande | Immédiat | Kalpana | Choisir le scénario financé ; conserver l’autre comme phase distincte sans mélanger coûts, capacités ou revenus. |
| CAPEX bancaire Lot 1 | Immédiat | Kalpana + concepteurs | Décomposer le Lot 1 jusqu’au niveau fournisseur, y compris toutes les fonctions communes nécessaires à son ouverture autonome. |
| Projet exécutif et budget de travaux | Avant dépôt | Betinho + ingénieurs + Marruás | Finaliser plans et études, produire quantitatifs, prix unitaires, BDI, contingence, calendrier mensuel et ART/RRT. |
| Devis FF&E, OS&E et équipements | Avant dépôt | Kalpana + fournisseurs | Créer les nomenclatures pièce par pièce et obtenir des devis valides incluant taxes, fret, montage, garantie et délai. |
| Besoin en fonds de roulement | Avant dépôt | Comptable + finance | Construire le cash-flow mensuel de pré-ouverture et de l’an 1 à partir des stocks, délais clients/fournisseurs et caisse minimale. |
| Fiscalité et comptes certifiés | Avant dépôt | Expert-comptable | Actualiser régime fiscal, bilans/DRE disponibles, déclarations, dettes, revenus projetés et hypothèses de taxes. |
| Preuve des fonds propres | Avant dépôt | Associés + comptable | Réunir relevés, origine des fonds, capital effectivement intégralisé, apports déjà dépensés et calendrier des apports futurs. |
| Documents société actuels | Avant dépôt | Juridique + comptable | Télécharger cartão CNPJ, dernière consolidation sociale certifiée, QSA, certidões fiscales et documents des bénéficiaires effectifs. |
| Régime SPU et acceptation de la garantie | Immédiat | Juridique + SPU + gestionnaire BNB | Confirmer par certidão SPU que l’aforamento documenté est actif et transféré à Kalpana, obtenir l’inteiro teor, puis une réponse écrite du BNB indiquant la sûreté et la valeur retenues. |
| Propriété et valeur de garantie du terrain | Avant dépôt | Juridique + registre + évaluateur | Obtenir matrícula récente, certidão de ônus, preuve de mise à jour du responsable SPU au nom de Kalpana, CCIR/ITR/CAR si applicables, plan signé et évaluation acceptée par la banque. |
| Licences et calendrier environnemental | Avant dépôt | Spécialiste environnemental | Produire note de cadrage, liste des études, protocoles, échéancier LP/LI/LO et conditions ayant un impact sur coût ou planning. |
| Validation de marché | Avant dépôt | Kalpana + consultant | Documenter ADR, occupation, saisonnalité, restaurants externes et kite par tarifs observés, entretiens, statistiques et scénarios prudents. |
| Garanties, assurances et sûretés | Avant dépôt | Banque + courtier + juridique | Faire préciser couverture exigée, ratios, biens nantissables, avals et polices construction/exploitation. |
| Pièces conditionnant les tranches | Avant décaissement | Banque + constructeur | Lister pour chaque tranche licence, facture, contrôle physique, preuve d’apport et justificatif de paiement requis. |
Le FNE tourisme peut réunir construction, installations, meubles et ustensiles ainsi que capital de giro associé. Les postes payés sur fonds propres doivent aussi apparaître pour mesurer la viabilité globale.
Le plafond publié est d’un tiers du total financé, mais le besoin retenu doit correspondre au besoin additionnel réellement généré pendant la première année d’exploitation.
Le guide SEAP place normalement les équipements après la dernière tranche de construction et le capital de giro dans la dernière tranche, sauf justification acceptée.
Les factures et paiements doivent correspondre aux postes approuvés. Une dépense absente du projet économique peut être exclue du décaissement.
Le manuel de décaissement prévoit la présentation du licenciement environnemental lorsque l’activité utilise des ressources naturelles ou peut provoquer une dégradation.
Le Cadastur est obligatoire pour les moyens d’hébergement. Le statut « em implantação » permet aussi d’approcher un agent financier pour le Fungetur.
Recherche officielle
Les seuils publiés pour Plano de Negócio et SEAP se chevauchent selon le profil et l’exposition totale du client. Le modèle applicable à Kalpana doit être confirmé par écrit par l’agence avant de rémunérer l’élaborateur.